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| Encyclopédie
- Etude |
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| Conséquences
de la résiliation à titre conservatoire des assurances
des entreprises |
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En période de relèvement des tarifs d’assurances, les compagnies résilient les contrats en cours pour pouvoir en renégocier les conditions. Il s’agit de résiliations effectuées à l’échéance annuelle, en respectant le délai de préavis prévu au contrat. Ce problème ne concerne pas ... |
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