Les secteurs hospitaliers public et privé de demain

Le gouvernement s’apprête à soumettre d’ici l’été, à la représentation nationale, une loi sur le secteur hospitalier public et privé, sur la base d’un rapport commandé au sénateur Gérard Larcher par le Président de la République.

L’objectif de la réforme est de mettre fin à la crise dont souffre l’hôpital public, d’assurer l’égalité de l’accès aux soins des Français, en incitant les cliniques privées à assurer davantage de missions de service public que par le passé.

La mesure, qui sera la plus difficile à appliquer, consistera à regrouper les petits hôpitaux publics autour d’un grand hôpital voisin, qui assurera la chirurgie et les accouchements, tout en coordonnant l’ensemble de l’activité dans son ressort géographique.

Ce regroupement soulève deux sortes d’objections, l’une venant des municipalités car l’hôpital est un important employeur de la commune, sinon le premier et l’autre venant des patients qui redoutent l’éloignement de la clinique d’accouchement ou d’un service chirurgical.

Il est plus facile de répondre à l’objection des communes en ouvrant à la place de l’hôpital une maison de santé, ou un établissement médicalisé pour personnes âgées, mais il n’y a pas de solutions réellement satisfaisantes pour ce qui est des objections des patients.

L’éloignement pose un problème de transport des patients en cas d’urgence mais aussi celui de la possibilité de recevoir des visiteurs. Cet éloignement ne doit pas se mesurer en kilomètres mais en temps, en fonction des difficultés du parcours selon la saison et il peut justifier la mise en place de moyens de transport appropriés.

La réforme, telle qu’elle est envisagée, ne peut pas se limiter aux regroupements et doit aider les établissements publics à résister à la concurrence du privé en les libérant de la tutelle administrative centralisée.

Pour répondre à une volonté exprimée par Nicolas Sarkozy, il s’agira de mettre un vrai patron à la tête de chaque hôpital, en le dotant, pour sa gouvernance, d’un directoire aux pouvoirs étendus, notamment pour l’achat et pour la sélection du personnel.

Par ailleurs, un statut optionnel devrait être créé pour retenir les chirurgiens dans le public, en leur offrant une rémunération incluant une part variable en fonction du nombre d’actes réalisés et des contraintes liées à leur activité.

Cette réforme concernera également les cliniques privées qui devront assurer plus de services publics que par le passé, en coopérant avec le secteur public dans le domaine des urgences, de l’accueil des titulaires de la CMU, de la formation des internes dans certaines spécialités et de la limitation des dépassements d’honoraires.

Par ailleurs, le gouvernement compte contrôler les fusions et les rachats de cliniques privées afin d’éviter la formation de monopoles locaux, face à l’hôpital public.

Il compte, aussi, encourager les chirurgiens et les médecins libéraux à s’impliquer davantage dans les gardes pour améliorer la couverture médicale du pays.

L’idée est de limiter le recours aux urgences, grâce à des centres de régulation uniques pour que les patients dont l’état ne justifie pas de soins chirurgicaux soient orientés vers les médecins de garde et vers les maisons de santé, ce qui pourrait être le cas de 70% des patients qui se présentent actuellement aux urgences.

La réalisation de ces objectifs implique, pour commencer, des incitations financières à tous les stades alors que l’objectif final de la réforme est de réaliser des économies, ce qui implique l’adhésion de toutes les parties prenantes.

le rédacteur en chef

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