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Obligation d’équiper des logements d’un système de détection d’incendie |
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Télécharger l'article en format PDF pour le conserver et/ou l'imprimer Alors qu’il existe de longue date dans les pays anglo-saxons l’obligation d’installer, dans les locaux d’habitation, des systèmes de détection d’incendie destinés avant tout à tirer les occupants de leur sommeil, le vote d’un tel dispositif s’est heurté en France à une indifférence surprenante. Dans les pays où cet équipement est obligatoire, le nombre de victimes aurait baissé, toute proportion gardée, de moitié, par rapport aux pays où il n’est pas obligatoire. La preuve de cette indifférence est qu’une proposition de loi déposée à la suite d’un incendie ayant causé le décès de 14 personne en 2005 en Région parisienne n’a été repris dans aucune loi, alors que près de 10 000 personnes sont victimes chaque année d’un incendie d’habitation, principalement nocturne, mais aussi de jour auxquels on attribue 800 décès. Alors que l’on pensait que c’était déjà voté, cette carence vient d’être corrigée par l’Assemblée Nationale, sous la forme d’un amendement ajouté à la loi sur le logement, présentée par la ministre du Logement, Christine Boutin. Cet amendement rend obligatoire l’installation de systèmes de sécurité permettant la détection de fumée, dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ce délai peut paraître long car les détecteurs de fumée sont des appareils disponibles dans le commerce pour quelques dizaines d’euros, dont la pose ne nécessite aucun branchement, à la seule condition de savoir à quel emplacement le fixer. Donc, rien n’empêche de les installer sans attendre l’expiration du délai de tolérance. C’est sans doute pour cette raison, que Christine Boutin a chargé l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé de préparer une campagne d’information. Il est probable que certains assureurs, qui ont tout intérêt à la détection rapide de tout incendie, ne manqueront pas d’amplifier cette campagne, jusqu’à imposer l’installation des détecteurs, comme c’est le cas pour le ramonage des cheminées. Bien que ne s’agissant, comme déjà dit, que d’une dépense de quelques dizaines d’euros, le législateur s’est posé la question de savoir à qui incombe la pose des détecteurs, au propriétaire ou au locataire. Un premier texte voté au Sénat en juillet dernier prévoyait que ce sont les propriétaires qui devront payer l’installation de cet équipement. L’Assemblée Nationale en a décidé autrement, car pour responsabiliser les occupants elle a estimé préférable que ce soient eux qui assument les responsabilités de l’installation et surtout de la maintenance des détecteurs, qu’ils soient propriétaire ou locataire. En fait, c’est la maintenance des détecteurs une fois installés qui pose problème, car il faut vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et remplacer leur pile d’alimentation, selon les indications fournies lors de l’achat. C’est aussi l’occasion de se demander si la seule alerte sonore à l’intérieur d’une maison ou d’un appartement est suffisante, s’ils sont occupés par de très jeunes enfants ou par des personnes à mobilité réduite, en l’absence d’adultes en mesure d’assurer leur évacuation. Par ailleurs, au-delà du détecteur de fumée, il faudra également penser au détecteur de monoxyde de carbone, qui est un gaz inodore et incolore mais souvent mortel. Faire une remarque sur cet article Formulaire
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article du 16/02/2009 |
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