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Indemnisation des naufragés du TGV tombé en panne dans le département de l’Yonne

 

Pour le moment, la SNCF se propose d’indemniser en bons voyage les passagers du TGV Perpignan Bruxelles, bloqués pendant 6 heures en rase campagne, par suite d’une panne de motrice.

Sauf cas de force majeure, la SNCF doit acheminer ses clients à bon port or, la panne d’une motrice est un événement prévisible et ne constitue pas un cas de force majeur.

La SNCF doit être en mesure d’intervenir dans ce cas avec les moyens appropriés pour dépanner, en fonction de la nature de la panne, toute rame de voyageurs de manière à acheminer les voyageurs dans les meilleurs délais et en toute sécurité à bon port.

Il semble aller de soi qu’une, une rame de voyageur en panne doit pouvoir être tractée, par une locomotive électrique ou thermique, disponible dans le dépôt le plus proche.

En attendant, toutes les mesures doivent pouvoir être prises pour assurer la sécurité et le confort des voyageurs.

Or, à en croire les médias, les infortunés passagers de ce TGV en panne ont été transformés en naufragés du rail et sont restés dans des voitures sans aération, dans le noir et sans le moindre approvisionnement.

Leurs conditions d’évacuation de la rame en panne, à pied, le long des rails méritent aussi d’être justifiées, sans oublier que l’incident s’est produit, à 150 Km de Paris, pratiquement en région parisienne et non pas dans une steppe, loin de toute civilisation.

Le préjudice à indemniser est pour tous d’abord d’ordre physique et moral, puis intervient, sur justification au cas par cas, les pertes spécifiques des voyageurs, pour correspondances et rendez-vous manqués.

Ce serait un cas type pour une action collective, car le remboursement du billet, sous forme d’un bon de voyage, risque de ne pas suffire à tout le monde.

article du 06/11/2006
Article du 06/11/2006

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